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CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
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Article 1 : Généralités |
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L'Imprimerie du Bois de la Grave S.A.R.L. 57 av. Descartes 33160 Saint Médard en Jalles
France siren
38441743200018 propose un service d'impression personnalisable en ligne via les U R L www.deuilimprim.
com,
les noms de domaine et les contenus de ces sites sont la propriété exclusive de L’Imprimerie du Bois de la Grave
S.A.R.L. |
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Article 2 : Application et opposabilité des conditions générales de vente. |
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Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve à ces C.G.V., à l'exclusion de tout autre
document tel que prospectus, catalogue, publicité émis par Imprimerie du Bois de la Grave S.A.R.L.Deuil
Imprim et
qui n'a qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du
vendeur, prévaloir contre les C.G.V. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation
expresse, inopposable à Imprimerie du Bois de la Grave S.A.R.L.DeuilImprim, quel que soit le moment où elle aura
pu être portée à sa connaissance. Le fait que Imprimerie du Bois de la Grave S.A.R.L.Deuil
Imprim ne se prévale pas
à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV. ne peut être interpretées comme valant renonciation à
se prévaloir ultérieurement de l'une ou de quelconque desdites conditions.
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Article 3 : Engagement de qualité |
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Imprimerie du Bois de la Grave S.A.R.L.Deuil
Imprim a obtenu le label Imprim'Vert garantissant un retraitement
des déchets selon les normes européennes.
Les produits qui apparaissent sur les sites de Imprimerie du Bois de la Grave S.A.R.L.Deuil
Imprim sont imprimés
et façonnés par des professionnels sur des matériels de dernière génération, les produits font l'objet de contrôles
durant tout le processus de fabrication. Si malgré notre vigilance, une malfaçon était constatée, elle doit être
déclarée dans les trois jours après réception de la marchandise. Passé ce délai, nous n'accepterons aucune
réclamation. Dans votre compte, l'onglet "litige qualité" permet de nous prévenir d'un éventuel problème et de le
résoudre dans les meilleurs délais. Nous n'acceptons aucune autre forme d'ouverture de dossier litige qualité. Si la
malfaçon est constatée par notre service qualité, après retour de l'intégralité de la marchandise dans nos ateliers
par le client et à ses frais, elle fera l'objet d'un remplacement à l'identique et d'une livraison gratuite, si la malfaçon
n'est pas constatée, la marchandise restera à votre disposition, dans nos ateliers, durant un mois.
La visualisation sur un ordinateur ne permet pas d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs ou textures de
papier. De plus, chaque internaute, selon la configuration de son poste informatique, de son écran et de son
imprimante peut avoir une apparence modifiée de la réalité. Les couleurs que nous imprimons ont été choisies par
nos créatifs afin de respecter des critères esthétiques. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagé du fait
d'une nuance entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit livré ou de la texture du papier. De même, les
technologies d'impression numérique ou offset peuvent présenter des différences colorimétriques entre chaque
exemplaire. Ces variations de nuance ne pourront,en aucun cas, être considérées comme des malfaçons. La qualité
des images téléchargées en résolution et colorimétrie est sous l'entière responsabilité de l'acheteur. Nos
impressions sont aux normes Eurostandard. Les fichiers RVB doivent contenir un procil Adobe RGB 1998, les
fichiers CMYK un procil Eurostandard coated. La résolution des images à la taille d'impression ne doit pas être
inférieure à 300 DPI et les logos à 400 DPI. Aucun contrôle d'aucune sorte n'est effectué sur vos textes saisis et vos
images téléchargées. |
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Article 4 : Prise de commande |
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Les commandes ne sont définitives que lorsque le bon à tirer est validé par un clic qui vaut acceptation définitive du
produit et de la personnalisation des textes et des images réalisée par l'acheteur, et que le règlement a été effectué.
Une confirmation de réception de commande est adressée par mail à l'acheteur. Le bénécice de la commande est
personnel à l'acheteur et ne peut être cédé sans l'accord de Imprimerie du Bois de la Grave S.A.R.L.Deuil
Imprim.
Tous nos travaux sont payables comptant à la commande.
Selon l'article L.121202
du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'exerce par pour tous les articles
personnalisés à votre demande et selon vos spécifications. De ce fait, les faire part
et autres articles personnalisés
sur notre site ne pourront faire l'objet d'un remboursement dans la mesure où ceux-ci
ont été livrés dans le respect
de nos Conditions Générales de Vente et selon leur descriptif présenté sur notre site. |
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Article 5 : Responsabilités du client |
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Vous êtes personnellement responsable de l'utilisation que vous faîtes du contenu en y incorporant dans vos
produits d'autres images, graphismes, textes ou autres. Vous acceptez de n'inclure dans vos produits aucun texte,
image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle
appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des
propriétaires. Vous garantissez que vos produits n'enfreindront aucun droit d'une tierce partie, y compris droit de
propriété intellectuelle, de marque déposée, droit d'atteinte à la vie publique ou privée et qu'ils ne calomnieront ni
diffameront une tierce partie, et que vous avez tous les droits requis ou permissions nécessaires à l'incorporation
de produits d'une tierce partie dans vos produits. En passant une commande sur ce site, vous garantissez que vous
avez tout droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez Imprimerie du
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Imprim à imprimer des produits pour votre compte. |
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Article 6 : Droit de propriété et droit d'auteur |
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Ce site contient des graphiques, des photographies, des images, des modèles de document, des maquettes, du texte,
des polices de caractères, des logiciels et d'autres informations (ci-après
désignés comme « contenu »). Ce site et
tout son contenu sont la propriété soumise au droit de propriété intellectuelle de Imprimerie du Bois de la Grave
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créés ne seront pas similaires à des logos existants et ne garantit pas que ceci ne soit pas contre la loi. Il est de votre
responsabilité de consulter votre avocat pour tout droit de reproduction ou autre droit regardant l'originalité des
logos. |
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Article 7 : Livraison, délai |
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Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont données en fonction des possibilités
d'approvisionnement et de transport de Imprimerie du Bois de la Grave S.A.R.L.Deuil
Imprim. Les fabrications sont
opérées en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les dépassements de délai de
livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue ni annulation des commandes en cours.
Mais si un mois après la date de livraison prévue, le produit n'a pas été fabriqué, pour toute autre cause qu'un
cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée à la demande de l'une ou l'autre partie, l'acquéreur pourra
obtenir la restitution de l'intégralité de son règlement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages interêts.
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Imprim tiendra l'acheteur au courant en terme opportun du cas de
force majeure.
Les produits sont livrables au lieu mentionné dans la fiche livraison de votre compte. Tout changement de lieu de
livraison ou livraisons multiples feront l'objet d'une facturation supplémentaire. Dans tous les cas, les produits
voyagent aux risques et périls du destinataire. Le transfert du risque a lieu dès l'expédition des entrepôts de
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Imprim. Il appartient au destinataire, en cas d'avarie ou de
manquement, de faire toutes les constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire
ou
par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception
de la marchandise. |
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Article 8 : Compétence, contestation |
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Sera compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la
commande le Tribunal de Commerce dont dépend le site de production, à moins que Imprimerie du Bois de la Grave
S.A.R.L.Deuil
Imprim préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s'applique même en cas de
référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quelque soit le mode et les modalités de paiement |
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Article 9 : Mentions légales du site www.deuil-imprim.com |
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| INFORMATION EDITEUR |
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